Environnement

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Par Me Laurent Gimalac, avocat spécialiste en droit de l'environnement

Barreau de Grasse et bureau secondaire à Paris


Cette rubrique traite du droit de l’environnement : loi sur l’air, sur l’eau, protection des sols, troubles anormaux du voisinage qui ont une incidence environnementale… contentieux des ICPE. On y traitera des exemples de responsabilité pénale, administrative  ou civile.

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