Les troubles olfactifs dans la copropriété.


Par Me Laurent Gimalac, Avocat spécialiste et docteur en droit privé.



Parmi les troubles anormaux du voisinage, les nuisances olfactives sont les plus insaisissables. Il est en effet extrêmement difficile de les quantifier, et d'en connaître la provenance sauf si il s'agit une activité régulière voire d'une activité commerciale.


Dans un immeuble organisé en copropriété, les mauvaises odeurs sont en général interdites par le règlement de cette copropriété. Il convient donc de s’en référer référé, et d’envoyer une lettre de mise en demeure de cesser les nuisances aux copropriétaires. 


En ce sens un arrêt de la Cour de cassation du 13 novembre 2013 a appliqué de manière radicale la prohibition par le règlement de copropriété des nuisances olfactives d’une activité de restauration.


Le règlement prévoyait que chaque copropriétaire jouissait librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. En l’espèce, le règlement de copropriété stipulait notamment : sont formellement exclus tous les établissements dangereux, bruyant ou insalubre, de nature à incommoder par le bruit ou l’odeur des personnes habitant la maison.


La cour de cassation a censuré l’arrêt de la cour d’appel qui refusait d’interdire cette activité et et a donc appliqué avec la plus grande rigueur le règlement.



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