- Le mur de soutènement : un simple risque d’effondrement justifie-t-il un procès ?
- Le mur de soutènement d’une propriété en mauvais état : une source de conflits avec le voisinage et le précédent propriétaire-vendeur.
- Le mur de soutènement et l’écoulement anormal de l’eau du fonds voisin : comment leurs interactions peuvent mener au procès ?
- Effondrement d’un mur et glissement de terrain, quelle responsabilité pour le propriétaire du fonds supérieur ?
- Risque d’effondrement d’un mur : quel recours pour le voisin ?
Cabinet d’Avocat GIMALAC (Paris & Cannes)
Domaines : Contentieux de l’environnement - Droit public et fiscal - Urbanisme et Immobilier - Luxe et mode.
Navigation du site[Passer]
- Accueil
- Bureaux
- Présentation
- Contact
- Consultations en ligne
- Honoraires
- Clients
- Publications
- Spécialités
- Stages
- Mentions légales
- Medias
- Immobilier et copropriété
- Avant-contrats : promesses, compromis, pactes et diagnostics.
- Concubins et immobilier
- Construction travaux et garanties
- Dégâts eaux usées
- Copropriété
- Servitudes
- Responsabilité du notaire.
- Usucapion - prescription acquisitive
- Vente immobilière : garanties, vices cachés...
- Grand Paris et vente
- Polluition et vice caché
- Site pollué et vice caché
- Vice caché et inondation
- Crues et vice caché
- Vente et surface
- Clause de non garantie
- Vice caché délais pour agir
- Vente et pollution par transfert
- Agence immobilière
- Décharge en sous sol
- Piscines et vices cachés
- Annulation d'une vente
- Assainissement
- Vice caché et délai
- Changement de zonage
- Défaut de délivrance
- Refus de permis et vice caché
- Vice caché étang
- Action post-décennale
- Vente et risque à venir
- Droit public
- Urbanisme
- Contentieux de l’urbanisme - Procédure.
- Protection des plantations et espèces
- Aspect du bâtiment, volume, hauteur.
- Contester un permis de construire.
- Emplacement réservé
- Desserte du projet de construction.
- Réseaux ERP et validité du permis
- Littoral et secteurs remarquables.
- Conformité et permis
- Risques naturels.
- Classement en zone inconstructible
- Sursis et changement de PLU
- Permis et ruine
- Procès verbal d'infraction
- Perte d'une belle vue
- Fonction publique
- Discrimination
- Agent et titulairsation
- Détachements
- Harcèlement et preuve
- Impartialité
- Opération complexe
- Jury du concours
- Identité du jury
- Stagiaires
- Bonification en ZUS
- Réintégration d'un agent
- Réintégration et poste vacant
- Cumul emploi privé
- Cumul emploi privé
- Licenciement
- Licenciement illégal
- Préjudice
- Agent de sécurité
- Travaux publics
- Domaine public
- Droit fiscal
- Urbanisme
- Environnement
- Loi ALUR et site contaminé
- Désorganisation et concurrence
- Pollution agricole
- Pollution par les ondes
- Procédures judiciaires et institutions
- Installations classées (ICPE)
- Pollution de l'eau
- Généralités - Enseignement
- Risques naturels et sanitaires
- Déchets
- Pollution de l’air - Justice climatique
- Droit pénal de l'environnement
- Responsabilité et préjudice écologique
- Infrastructures
- Commerces et Luxe
- Voisinage - bornage
- Successions
- Assurance vie avant décès
- Assurance vie
- Acceptation tacite
- Donation et rapport en valeur
- Vente d'un bien indivis
- Succession et créancier
- Option de l'héritier
- Pièges du partage judiciaire
- Sortie de l'indivision
- Occupation du bien en indivision
- Assurance vie
- Succession bloquée
- Annulation d'une donation
- Rapport de la donation
- Recel de succession
- Réserve héréditaire
- Succession bloquée
- Communication testament
- Successions internationales
Barre latérale[Passer]
Bureaux à PARIS (Metro Rue du Bac), CANNES (Bus Paul Doumer), et GRASSE (face au palais de justice). Possibilité de recevoir à LYON également (Metro Saxe Gambetta).
Téléphone pour RDV : 01 42 60 04 31 (Paris) ou 04 93 69 36 85 (côte d'azur)
Demande de consultation en ligne.
Me Gimalac Avocat spécialiste en droit de l'environnement, droit international, droit européen des affaires et de la concurrence.
Vous conseille et vous défend en droit public et administratif, social, droit fiscal et droit commercial, droit du luxe et de la mode, droit des franchises.
© Cabinet de Me Gimalac Avocat - Paris, Lyon, Cannes, Grasse - IDF et French Riviera - 2020