Servitudes immobilières

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La présente rubrique est consacrée aux servitudes : servitudes de passage, règles de désenclavement, canalisations en sous sol, frais d’entretien et partage entre voisins, disparition de la servitude, etc.


Les articles sont mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il sont régulièrement mis à jour mais raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir leur parfaite actualité compte tenu de l’important travail d’actualisation.




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