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La présente rubrique est consacrée aux servitudes : servitudes de passage, règles de désenclavement, canalisations en sous sol, frais d’entretien et partage entre voisins, disparition de la servitude, etc.
Les articles sont mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il sont régulièrement mis à jour mais raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir leur parfaite actualité compte tenu de l’important travail d’actualisation.
- Quelques décisions récentes sur les servitudes : acquisition, effectivité et devoir d’information.
- L’effet du temps sur la servitude.
- Servitudes à destination de « père de famille »
- Eaux pluviales.
- Désenclavement.
- Entretien et aménagement de la servitude.
- Servitudes et canalisations.
- Opposabilité des servitudes «non aedificandi» aux propriétaires successifs de la parcelle grevée.
- Alignements.