- L’entretien du chemin de servitude : le cas particulier de l’élagage des arbres en bordure du chemin.
- Répartition des frais d’entretien d’une servitude entre propriétaires de fonds dominants : hésitation entre égalité et équité.
- Servitude de passage et installation de ralentisseurs. Le point sur la dernière jurisprudence.
Cabinet d’Avocat GIMALAC (Paris & Cannes)
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