- Désenclavement d’une parcelle : l’expert est-il obligé de tenir compte de l’usage futur de la propriété ?
- Comment calculer l’indemnité de désenclavement ?
- Irrecevabilité de la demande de désenclavement du propriétaire qui s’est enclavé lui-même.
- Le désenclavement peut-il être obtenu en présence d’un simple accès piétonnier ?
- Comment démontrer l'enclavement de sa parcelle ?
- Une parcelle est-elle enclavée si un accès (même difficile) existe déjà ?
- Comment un simple accès piétonnier peut-il être transformé en servitude de passage pour véhicules ?
- Droit de passage après division initiale d’une plus grande parcelle.
- De la possible création d’une servitude dans un espace boisé classé (EBC).
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