- Comment faire cesser l’emprise d’une canalisation publique sur une propriété privée ?
- Canalisations en sous sol, quel recours pour l’acheteur qui les découvre après son entrée en possession ?
- Une canalisation enfouie sous terre est-elle une servitude continue ou discontinue ?
- Peut-on contrainte un propriétaire à laisser passer la canalisation du tout-à-l’égout de son voisin sur son terrain?