L’enseignement du droit de l’environnement à l’université : quelques réflexions polémiques.


En marge des discussions sur une charte constitutionnelle de l’environnement : de l’urgence d’une re-fondation de l’enseignement du droit de l’environnement en France




Par Me Laurent Gimalac, Avocat spécialisé en droit de l’enseignement, enseignant cette discipline à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, Docteur en droit de l’environnement (droit privé). Président de l’association environnementale GAIA THEMIS (www.gaiathemis.org) qui milite pour la création d’une OME.



Il a fallu patienter jusqu’en 2004 avant qu’il ne soit question d’intégrer la protection de l’environnement dans notre bloc constitutionnel à l’instar des droits de l’homme consacrés en 1789 dans la célèbre déclaration. Il a fallu attendre cette même année pour que le premier plan national « santé-environnement » soit présenté après un rapport inquiétant d’une commission d’orientation composée d’experts comme si les liens entre les pollutions et la santé n’avaient été jusqu’alors qu’une vue de l’esprit. 


Dans un tel contexte, combien faudra-t-il de temps pour que la France se dote enfin d’un véritable enseignement transversal du droit de l’environnement dès les premières années du cursus, qui permette aux jeunes citoyens et aux juristes expérimentés d’appréhender toute la complexité et les exigences du développement durable ? 


L’œuvre est immense, on peut le craindre car les facteurs négatifs se sont accumulés au point de s’institutionnaliser. C’est toute la « copie » qu’il convient de réécrire pour repartir sur de bonnes bases.


I - D’importantes carences dans l’enseignement actuel du droit de l’environnement et du développement durable :


Le constat est trahi-comique : actuellement, l’enseignement droit de l’environnement est à peine mieux représenté dans les deux premiers cycles de nos universités que l’histoire du droit romain ou l’ethnologie juridique… 


Les esprits chagrins pourraient y voir le signe du profond mépris des élites pour le développement durable et une absence totale de vision prospective qui aurait des effets délétères sur le processus de décision politique et institutionnel… 


En fait la réalité est encore plus tragique : c’est le citoyen lui-même qui ne sait pas ce qu’est le développement durable et toute une société qui feint d’ignorer les fondements mêmes de son existence obnubilée par un discours dominant : celui de l’optimisme béat de la société de consommation. 


Si les jeunes générations ne sont pas sensibilisées à la protection de l’environnement et n’ont pas très tôt conscience de leur droit à un environnement sain, c’est l’Etat qui se retrouve en première ligne pour défendre les valeurs écologiques. Or la puissance publique ne peut pas tout ; elle est limitée par des diverses contingences (ses contraintes budgétaires, sa lenteur parfois atavique à prendre des mesures qui pourtant sont indispensables…) ; elle n’est par ailleurs que le reflet déjà imparfait des électeurs et de leurs représentants.


Certes, le nombre de troisièmes cycles dans cette matière est en progression depuis 10 dernières années en France mais il faut attendre la cinquième année après le baccalauréat avant d’atteindre ce niveau. L’environnement est-il à ce prix ? Ne doit-il pas être partagé par le plus nombre dans les Facultés dès le DEUG (Bac + 2) ? S’il existe déjà de séances de travaux pratiques dans les collèges et lycées qui essaient de sensibiliser les élèves à leur environnement, on conçoit difficilement qu’il y ait ensuite une rupture totale les années suivantes. Or le citoyen doit connaître au même titre que les droits de l’homme, les droits de la nature dont il fait partie et dont il est une des composantes essentielles. Le mépris affiché pour l’environnement trouve ses racines profondes dans le mépris dans notre système de recrutement ainsi que dans notre vision « étatiste » de la protection de l’environnement qui caractérise notre pays.


A - Une interprétation contingente du droit de l’environnement : vers la consécration du droit à un droit à l’environnement sain


Le droit de l’environnement est enseigné le plus souvent comme une simple composante du droit public (droit qui émane de la souveraineté nationale) alors qu’il existe également un droit privé de l’environnement tout aussi prometteur qui présente l’avantage de mettre davantage en exergue les droits subjectifs de chacun à un environnement sain et de permettre à leur titulaire de les exercer (par exemple dans le cadre d’un procès). 


Ainsi, la réponse aux problèmes de la biosphère si elle existe ne réside uniquement dans la puissance publique mais aussi dans l’action des collectivités privées (ONG, associations locales) ainsi que des particuliers. Bon nombre d’affaires contentieuses impliquant des sociétés polluantes n’auraient jamais vu le jour si ces droits subjectifs n’avaient pas été mis en œuvre par des plaignants notamment aux Etats Unis. Or cette vision reste largement méconnue en France qui reste « Colbertiste » dans sa manière d’enseigner le droit de l’environnement


B - Un enseignement focalisé sur l’interventionnisme étatique qui ne met pas en avant l’entreprise comme acteur principal du développement durable :


Les entreprises ne sont pas simplement des pollueurs ; elles représentent également une force agissante permettant d’intégrer le développement durable dans toute la société. Elles sont le relais indispensable pour toutes les réformes. Par le jeu des certifications (ISO 14001 notamment), il est possible de mettre en exergue les meilleures initiatives et d’en faire des atouts concurrentiels (V . par ex. la remise de la norme par le secrétaire d’Etat Tokia Saïfi aux équipes du centre Norauto d'Argenteuil en présence du Président du groupe Eric Derville en mars 2004). Le concours ECOTROPHÉE parrainé par le secrétaire au développement durable a été l’occasion de rappeler que l’environnement n’est pas seulement une contrainte pour les entreprises mais un élément de leur compétitivité et de leur positionnement sur les marchés. Ces normes participent pleinement de l’intégration de l’environnement dans la politique de l’entreprise, or elles ne sont quasiment pas enseignées dans les cursus juridiques, considérées comme trop « techniques » et trop éloignées des objectifs d’un enseignement de droit traditionnel détaché des réalités ! Il suffit de consulter n’importe quel manuel de droit de l’environnement pour constater leur affligeante indigence dans ce secteur pourtant essentiel. Il ne faut d’étonner ensuite que les apprentis stagiaires qui font leur première expérience en entreprise aillent de découvertes en découvertes…


II - Une petite révolution est nécessaire dans le recrutement des enseignants et la manière d’enseigner dans l’Université :


Les recrutements se font sur la base de connaissances juridiques théoriques : aucune connaissance technique ou scientifique n’est requise. Ainsi personne ne vérifie si un professeur d’université qui enseigne le droit de l’environnement s’est jamais rendu dans une entreprise pour observer comment sont gérés les risques industriels ! Autant dire qu’il existe un véritable cloisonnement intellectuel voire une incompréhension entre les deux mondes qui ne peuvent dans ces conditions s’enrichir mutuellement. Le législateur n’est pas lui-même pas idéalement placé pour comprendre les mécanismes du risque industriel et il laisse souvent une marge de manœuvre trop importante à l’administration pour établir la réglementation. Parfois celle-ci fait preuve d’une absence totale de discernement (peu de contrôles pour des installations pourtant dangereuses), parfois elle fait preuve d’un excès de zèle (fermeture d’installations qui ne présentent pas de réels dangers pour la santé et l’environnement). 


A - l’environnement est une donnée pratiquement quasi-inconnue dans le recrutement des enseignants  :


Le lecteur sera sans doute surpris d’apprendre que dans de nombreux jurys d’agrégation (par exemple en droit privé), il n’y a aucun professeur qui ait soutenu une thèse sur le droit de l’environnement. Il n’est pas étonnant dans ces conditions que les étudiants recrutés soient à leur image et qu’ils ne produisent aucun travail dans ce domaine… Il est vrai que la notion de biodiversité reste une nébuleuse pour des jurys qui ne comprennent souvent aucune femme, aucun membre d’une minorité ethnique, aucun représentant du monde de l’entreprise (c’est la politique du quota zéro ou de l’archaïsme le plus rétrograde…). Un enseignant en manque d’inspiration qui corrigerait cette copie inscrirait dans la marge, « peut mieux faire »…


B - l’expérience professionnelle n’est pas prise en compte dans le recrutement :


Actuellement, le recrutement des professeurs d’université repose essentiellement sur deux concours : celui de Maître de Conférences et celui de professeur des Universités. Dans les deux cas, la sélection est essentiellement fondée sur les travaux écrits des candidats ainsi que sur leurs connaissances « livresques ». L’expérience professionnelle n’est jamais prise en compte dans le recrutement initial, à peine dans le recrutement interne. Les salariés ou les chefs d’entreprise qui ont travaillé dans le privé n’ont quasiment aucune chance d’être recrutés comme professeurs de droit alors que leur expérience du monde de l’entreprise serait essentielle (l’enseignement secondaire est beaucoup plus ouvert de ce point de vue). Il est vrai que le fonctionnement d’une déchetterie n’inspire guère nos élites qui préfèrent les concepts à la lie humaine… Pourtant c’est cette absence de sens concret qui risque de nous amener à notre propre perte !


C - la conception de même de la sphère du droit de l’environnement est archaïque :


Elle est essentiellement fondée sur des concepts abstraits tels que les principes de précaution et du pollueur payeur, le principe de prévention… Certes ces derniers sont utiles  (et nous pouvons que soutenir l’actuelle charte de l’environnement qui les consacrent dans le bloc constitutionnel) mais ils marquent vite leurs limites s’ils ne trouvent pas leur prolongement dans des applications concrètes. Or rien dans l’enseignement de ses principes ne permet d’en trouver le prolongement immédiat. 


Les exemples pris dans la jurisprudence française sont fort peu nombreux et il faudrait donc s’orienter dans d’autres directions et pourquoi pas enseigner comme cas pratiques des affaires importantes jugées par des tribunaux étrangers (par exemple la jurisprudence américaine dans le domaine de l’environnement).


Il est révélateur de constater qu’un concept abstrait a plus de chance de promouvoir son auteur qu’une méthode concrète pour augmenter les règles de sécurité dans une entreprise de type SEVESO. Ceci marque le profond mépris d’une certaines « intelligentsia » pour le concret alors que c’est dans ce domaine que les progrès pourraient être les plus tangibles au quotidien.


D - l’enseignement est à l’image du système de recrutement :


L’enseignement est à l’image des enseignants : pas de transversalité, pas d’expérience de « terrain » etc. Comment faire comprendre le développement durable si celui qui enseigne ne sait pas ce dont il s’agit ? La plupart des enseignements seraient bien incapables de citer le nom d’espèces animales ou végétales, certaines variétés d’arbres qui poussent en Amérique du Sud, les différents types de polluants industriels. 


Ils n’ont pas de connaissances en chimie ou en physique de nature à leur faire comprendre les risques dans ce domaine, parlent des OGM sans même savoir par quel processus ils ont été créés. Comment dans ce cas apprécier les risques et l’importance de cette question dans un enseignement ?


E - des formations transversales encore trop rares en France :


Quelques formations ont fait le pari de l’intégration des différentes disciplines scientifiques, techniques et juridiques en France à l’instar du MASTER Gestion de la Planète dirigé par Michel Popoff à Nice par exemple. Mais une telle action suppose un investissement de chaque instant de leur responsable qui n’est pas toujours récompensé par le plan de carrière. L’université reste obnubilée par les travaux écrits des professeurs. Elle en oublie complètement ce pour quoi elle est également faite : transmettre le savoir aux étudiants par l’enseignement et l’enrichir par l’expérience du terrain.


III - Un comportement universitaire qui n’est pas exemplaire :


D’aucuns parlent du développement durable mais ne le pratiquent pas : quelle image donnent-ils à la société et à leurs étudiants ? Dans les universités, la plupart des professeurs ne prennent pas la bicyclette pour venir au travail le matin mais continuent à utiliser seul un véhicule qui fonctionne avec une énergie non renouvelable… Dans les parkings réservés aux enseignants, il n’y a parfois aucune place pour les vélos ! Il arrive parfois que les rares « pratiquants » soient frappés d’un avertissement par le doyen lorsqu’ils attachent leurs bicyclettes à des arceaux de sécurité faute de mieux… Parmi les enseignants, qui pratique le tri sélectif des déchets, la remise des piles usagées dans les bornes réservées à cet effet ? Qui fait l’effort de consommer des produits du commerce équitable et de l’agriculture bio ? En définitive, combien se préoccupent réellement du développement durable ? 


Les conférences sur le droit de l’environnement posent essentiellement le problème des places de parking : y-a-il assez de places pour accueillir les invités et leurs véhicules ? On croit rêver…


Beaucoup d’enseignants sont devenus « les bobos » du développement durable… Ils sont jeunes, ils ont un bon pouvoir d’achat, ils ont de bonnes intentions, parlent beaucoup, mais n’agissent guère en pratique pour le développement durable… Il ne faut pourtant pas les juger trop durement ; ils ne sont en effet à l’image d’une société qui a perdu ses repères et qui croit qu’elle peut encore s’affranchir durablement des lois de la nature. Ils ont succombé aux sirènes de la société de consommation qu’ils stigmatisent. En un mot, ils sont devenus schizophrènes… 


La mythologie antique avait au moins le mérite de nous rappeler que la force vitale et la puissance trouvent leur source dans la nature. Finalement l’enseignement du droit romain n’est pas si inutile que cela… Il faudrait sans doute relire Virgile sans perdre de vue qu’il faut associer les contingences réelles à l’imaginaire pour un développement équilibré de nos civilisations. 


© Cabinet de Me Gimalac Avocat - Paris, Lyon, Cannes, Grasse - IDF et French Riviera  - 2019