Pollution provenant d'une cabine de peinture d'un garage.

Par Me Laurent GIMALAC, Docteur en droit, Avocat spécialiste en droit de l'environnement.


La proximité d’une cabine de peinture dans un garage peut justifier une action pour trouble anormal du voisinage si elle provoque des nuisances, comme par exemple des odeurs persistantes d’hydrocarbures ou de solvants.


La solution est classique mais elle n’en est pas moins intéressante dans la mesure où le tribunal était saisi d’une demande de suppression qui portait atteinte à la liberté d’entreprise.


Il faut toutefois la tempérer par le fait qu’il s’agissait de la seule installation de ce type dans le quartier...


Attendu “que l'expert avait constaté que les installations étaient visibles de la propriété des époux X... et étaient les seules installations industrielles existant dans ce quartier résidentiel, que la nouvelle cabine était bruyante et que les gaz rejetés des cheminées révélaient des odeurs d'hydrocarbures, la cour d'appel a violé le texte susvisé".


Une telle solution serait-elle admise en revanche dans une zone industrielle ou artisanale ? La question en manque pas de pertinence dans la mesure où ces quartiers peuvent être frontalières des zones d’habitation.


Cette affaire nous laisse également circonspects sur la longueur de la procédure : un expert avait été désigné et l’on constate qu’entre la première instance et l’appel il s’était écoulé près de cinq ans ! Autant dire qu’il faut être très patient pour obtenir satisfaction ! (Arrêt annulé : Cour d’appel de Versailles, 1er octobre 1993).



© Cabinet de Me Gimalac Avocat - Paris, Lyon, Cannes, Grasse - IDF et French Riviera  - 2019