Climatiseur bruyant, quels sont les recours ?

Par Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste en droit de l'environnement.



Votre voisin a demandé l’autorisation de poser un climatiseur sur son balcon ou sa terrasse. Vous lui avez donné votre accord (dans le cadre d’une copropriété ou d’un lotissement par exemple) mais il s’avère que le climatiseur est très bruyant et vous vous demandez si un recours reste possible...


La jurisprudence apporte une réponse favorable dans un souci de protection du voisinage. Elle a ainsi jugé dès 1968 que l’autorisation donnée par un voisin d’installer un climatiseur sur un mur donnant directement sur une cour commune ne comporte pas l’acceptation du bruit du fonctionnement de cet appareil, s’il s’avère désagréable et pénible (CA Dijon, 8 oct. 1968).


Il convient de rappeler également que la copropriété peut exiger dans un souci esthétique que la climatisation soit posée au sol et non en hauteur dans le champ de visibilité des passants et des autres voisins.


Me Laurent Gimalac, Docteur en droit de l’environnement,

Avocat spécialiste en droit de l’environnement.



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