Cabinet d’Avocat GIMALAC (Paris & Cannes)
Domaines : Contentieux de droit public et fiscal - Urbanisme et Immobilier - Servitudes - Voisinage- Pollutions - Luxe et mode.
Navigation du site[Passer]
- Accueil
- Bureaux
- Présentation
- Contact pour devis
- Consultations en ligne
- Nos honoraires
- Clients
- Nos parutions
- Spécialités
- Demandes de stage
- Mentions légales
- Medias
- Copropriété
- Droit fiscal
- Immobilier
- Achat par des concubins
- Vente et risque à venir
- Avant-contrats : promesses, compromis, pactes et diagnostics.
- Dégâts eaux usées
- Murs de soutènement.
- Responsabilité du notaire.
- Transfert chemin privé
- Travaux de construction.
- Action post-décennale
- Usucapion - prescription acquisitive
- Vente immobilière et annulation pour tromperie ou vices cachés.
- Grand Paris et vente
- Polluition et vice caché
- Site pollué et vice caché
- Vice caché et inondation
- Crues et vice caché
- Vente et surface
- Clause de non garantie
- Vice caché délais pour agir
- Vente et pollution par transfert
- Agence immobilière
- Décharge en sous sol
- Piscines et vices cachés
- Annulation d'une vente
- Assainissement
- Vice caché et délai
- Changement de zonage
- Défaut de délivrance
- Refus de permis et vice caché
- Droit public
- Fonction publique
- Discrimination
- Agent et titulairsation
- Détachements
- Harcèlement et preuve
- Impartialité
- Opération complexe
- Jury du concours
- Identité du jury
- Stagiaires
- Bonification en ZUS
- Réintégration d'un agent
- Réintégration et poste vacant
- Cumul emploi privé
- Cumul emploi privé
- Licenciement
- Licenciement illégal
- Préjudice
- Agent de sécurité
- Travaux publics
- Domaine public
- Fonction publique
- Environnement
- Aéroport extension
- Loi ALUR et site contaminé
- Vice caché étang
- Désorganisation et concurrence
- Golf et nuisances
- Extension d'un aéroport
- Pollution agricole
- Pollution par les ondes
- Procédures judiciaires et institutions
- Installations classées (ICPE)
- Pollution de l'eau
- Généralités - Enseignement
- Risques naturels et sanitaires
- Déchets
- Pollution de l’air - Justice climatique
- Droit pénal de l'environnement
- Responsabilité et préjudice écologique
- Commerces et Luxe
- Voisinage - bornage
- Pré-occupation et voisinage
- Stockage inesthétique
- Prévention d'un trouble
- Chantier voisin et trouble anormal
- Mur voisin
- Perte d'une belle vue
- Trouble olfactif
- Troubles du voisinage
- Glissement de terrain
- Epandages agricoles
- Plantations.
- Nuisances sonores.
- Bornage amiable ou judiciaire.
- Perte de vue et d’ensoleillement.
- Nuisances sonores - bruit excessif.
- Servitudes
- Successions
- Assurance vie avant décès
- Assurance vie
- Acceptation tacite
- Donation et rapport en valeur
- Vente d'un bien indivis
- Succession et créancier
- Option de l'héritier
- Pièges du partage judiciaire
- Sortie de l'indivision
- Occupation du bien en indivision
- Assurance vie
- Succession bloquée
- Annulation d'une donation
- Rapport de la donation
- Recel de succession
- Réserve héréditaire
- Succession bloquée
- Communication testament
- Successions internationales
- Urbanisme
- Lotissement en zone inondable
- Contentieux de l'urbanisme.
- Tortues et permis de construire
- Perte d'une belle vue
- Aspect architectural
- Moyens pour annuler un permis
- Permis et desserte
- Refus de permis et pluvial
- Paysage remarquable
- Terrain naturel et hauteur
- ZAC et littoral
- NATURA 2000
- Permis de construire et arbres
- Desserte terrain à lotir
- Conformité et permis
- CEDH et urbanisme
- Permis et GEMAPI
- PPRN et illégalité
- Caducité permis
- Zone pavillonnaire
- Eaux pluviales
- Permis et ruine
- Procès verbal d'infraction
- Contestation de grande surface
Barre latérale[Passer]
Bureaux à PARIS, CANNES, et GRASSE. Possibilité de recevoir à LYON également.
Téléphone pour RDV : 01 42 60 04 31 (Paris) ou 04 93 69 36 85 (côte d'azur)
Demande de consultation en ligne.
Me Gimalac Avocat spécialiste en droit de l'environnement, droit international, droit européen des affaires et de la concurrence.
Vous conseille et vous défend en droit public et administratif, social, droit fiscal et droit commercial, droit du luxe et de la mode, droit des franchises.
© Cabinet de Me Gimalac Avocat - Paris, Lyon, Cannes, Grasse - IDF et French Riviera - 2020