L’Eco-citoyenneté et le droit positif

Par Laurent Gimalac

Avocat spécialiste de droit de l’environnement,

Docteur en droit privé.




Née dans les années 70 puis popularisé dans les pays occidentaux depuis la Conférence de Rio en 1992, la notion d’éco-citoyenneté reste encore un mystère pour beaucoup. Progressivement ce terme a été accaparé par le secteur de l’éducation, non sans raison. En effet, sans une initiation préalable, il est difficile pour le citoyen de connaître les enjeux et les conséquences de ses actes sur l’environnement. La profusion des éco-guides et des chartes environnementales constituent la face émergée d’un  vaste phénomène relayant le travail des éducateurs et des réseaux associatifs. Pour autant l’éduction ne suffit pas en soi, elle doit être assortie de moyens de contrainte légitimes sur les agents économiques ainsi que des pouvoirs publics permettant de contrôler ou de guider leurs actions et de les encadrer dans la perspective d’un développement durable. C’est la part du droit et plus particulièrement du droit de l’environnement qui va être en quelque sorte « sacralisé » par son intégration dans le préambule de la Constitution française au même titre que les droits de l’homme.


Les règles du jeu existent encore faut-il en prendre conscience, et c’est là toute la question : la conscience écologique du citoyen existe-t-elle et a-t-elle une réelle signification. L’émergence de la notion de citoyenneté a été longue et elle est le produit d’un  long processus historique, faut-il également s’attendre à un tel parcours d’obstacles pour l’éco-citoyenneté ? On peut le craindre, en effet. 


Force est de rappeler que les enjeux sont tels qu’il est difficile de ne pas d’interroger dès à présent sur la pertinence de certains choix dans différents domaines qui engagent les générations futures : choix énergétiques, choix urbanistiques, développement des transports en commun, limitation des rejets de gaz à effet de serre, tri et réutilisation des déchets… Mais la responsabilité de chacun semble inéluctable. Comme le rappelait John Kennedy dans l'un des premiers grands discours qu'un chef d'État ait jamais prononcé sur l'environnement : "Aucun programme gouvernemental ne sera efficace et nos ressources ne seront pas protégées, si chaque citoyen ne se sent pas à la fois concerné et prêt à agir". 


C’est cette idée qui fut également reprise par un ancien ministre de l’environnement français, Michel Barnier, dans l’une de ses avant-propos d’un ouvrage consacré à l’écologie (1994) : « faire reculer l'indifférence et, avec elle, l'égoïsme, faire progresser l'esprit de responsabilité afin qu'à la pratique habituelle du chacun pour soi, qui est à la source de toutes les pollutions, succède maintenant celle, vitale, du chacun pour tous. C'est un "devoir supérieur" pour nous tous afin que nous ne compromettions pas notre droit légitime, et celui des générations futures, à un environnement de qualité ». Et l’ancien Ministre de rappeler la responsabilité des entreprises dans ce domaine et la nécessité de leur engagement dans la fondation de cette éco-citoyenneté : « Il parait également nécessaire (…) de perfectionner et diffuser les nouveaux outils de prise en compte des contraintes environnementales tels que les éco-audits ou écobilans ».


Il est vrai que l’émergence d’une éco-citoyenneté passe nécessairement par une implication plus forte des entreprises mais aussi par un « éveil » des consommateurs. Si la voie semble toute tracée, elle est parsemée d’embûches : de l’éco-consommateur à l’éco-citoyen, le chemin est difficile car il implique un changement radical du mode de vie occidental et donc un choix de société.


I – L’ECO-CONSOMMATEUR, OU LES PREMISSES DE L’ÉCO-CITOYEN S’APPUYANT SUR LES NOUVELLES RÈGLES DU MARCHÉ


Le marché et l’économie sont de puissants facteurs de destruction ou d’intégration. Tout dépend bien évidemment de l’importance des règles du jeu et de leur application sur une vaste zone de libre échange. Paradoxalement, l’OMC n’a pas sonné le glas du commerce équitable bien qu’elle soit souvent décriée pour son implication dans des accords qui sacrifient l’éco-système aux intérêts économiques de grandes compagnies (le commerce de la banane sud-américaine constitue l’exemple d’un commerce inéquitable dirigée par quelques firmes nord-américaines). Celui-ci refait une tentative de percée sur les linéaires des grands distributeurs. Il est vrai que les esprits ont évolué, que l’information pertinente commence a être transmise et que les consommateurs des pays développés disposent parfois d’un pouvoir d’achat qui leur permet dans certains cas de consommer « éthique ». 


Outre le travail associatif et le changement de mentalités, les instruments juridiques ont contribué à cette renaissance : une meilleure sensibilisation des consommateurs à la provenance des produits, à leur mode de fabrication (labels tels que le label européen, certifications des entreprises, normes environnementales plus nombreuses…). Le boycott des entreprises les plus polluantes bien que peu fréquent en pratique constitue également un moyen de contrainte important ayant le mérite d’impliquer davantage le consommateur dans l’acte d’achat.


Le terme même de « commerce équitable » commence à susciter l’intérêt des pouvoirs publics. Nous assistons à une véritable accélération avec le dépôt de nouveaux projets ou propositions de lois. Par exemple, avec la proposition du 9 octobre 2003 visant au développement du commerce international équitable, celui-ci devient clairement un nouvel instrument au service du rééquilibrage des rapports multilatéraux préconisés par l’actuel Président de la République, Jacques Chirac (Proposition AN, n° 0911). Elle fait suite notamment à une proposition de loi du 17 octobre 2001 (AN n° 3342) qui définissait des objectifs similaires.


Le premier défi que souhaite relever le législateur est de relayer toutes les initiatives privées (associatives par exemple) « par la création d'un dispositif légal ayant pour objet d'instituer au plan national, prélude à une initiative identique aux plans européen et international, une véritable certification du commerce équitable ». La délivrance du certificat serait confiée à un organisme indépendant comme pour le label écologique (label AB, etc.)


Il s’agit également d’en faire un instrument de politique Nord/Sud et de mettre en pratique la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui énonce, en son article 23, que quiconque travaille a droit à une rémunération équitable lui permettant de vivre dans la dignité.


Les acteurs économiques n’ignorent plus les enjeux de civilisation que cela implique à long terme. En témoigne l’implication au moins médiatique de patrons de grandes surfaces notamment lors de la quinzaine du commerce équitable. Un tel changement de comportement peut d’ailleurs surprendre lorsque l’on connaît les relations tendues qui existent déjà entre les distributeurs et les producteurs agricoles au sein d’un même pays… Les intentions sont bonnes mais elles nécessiteraient un véritable relais dans tous les secteurs de la société, prélude indispensable au développement d’une véritable éco-citoyenneté.



II – LA TIMIDE ÉMERGENCE DU VÉRITABLE L’ECO-CITOYEN 


La notion d’écocitoyen a fait son entrée remarquée dans les plus hautes sphères de l’Etat  : le site d’information du Ministère de l’écologie et du développement durable y consacre une rubrique entière en distinguant les différents situations au cours d’une journée : au bureau, à la maison, lors de ses déplacements quotidiens, en vacances etc.


On le conçoit aisément, la dimension de l’écocitoyen dépasse celle de l’écoconsommateur mais elle peut s’appuyer sur cette dernière : elle est nécessairement « impérialiste» puisqu’elle concerne tous les aspects de la vie de l’être humain et de son milieu. La société est-elle prête à entrer dans cette logique ? Est-elle mûre pour cela ? Par ailleurs l’écocitoyenneté se vit-elle dans les communes, les collectivités locales ou à l’échelle d’un continent ? Des questions restent encore en suspens ou tout simplement éludées.


Les tentatives d’intégration de l’écocitoyenneté par le droit dans les rouages de la vie quotidienne marquent les limites d’une telle démarche : force est de constater que  la notion juridique de « cité écologique » n’existe pas, que la consommation des énergies non renouvelables n’est toujours pas totalement maîtrisée malgré une fiscalité importante sur les produits pétroliers. Les déchets ne sont pas tous recyclés et les problèmes de transport ne sont pas encore réglés. Parmi les choix quotidiens, le choix écologique n’est pas nécessairement celui qui est préféré aux autres. La société n’impose rien, elle ne fait que suggérer et le droit n’est donc le plus souvent qu’incitatif et non contraignant (fiscalité plus élevée des énergies non renouvelables, tarifs préférentiels pour les utilisateurs de transports publics, limitation de la vitesse des véhicules dans les agglomérations seulement les jours de fortes pollutions…) Même si la question est actuellement débattue aujourd’hui et fait l’objet d’une polémique, rien n’interdit par exemple l’utilisation d’un véhicule 4 X 4 dans une agglomération… malgré les pollutions induites par un tel comportement. Ainsi, si les instruments juridiques existent (les PDU pour les déplacements urbains, les PLU pour l’urbanisation, la LAURE pour la pollution de l’air, les plans déchets etc.), ils ne sont pas encore suffisamment efficaces et ont été mis en œuvre avec retard.


Parfois, nous assistons même à une restriction des mécanismes incitatifs  : les budgets alloués par exemple à l’ADEME ont été sérieusement réduits avec la réforme de son mode de financement avec que celle-ci jouait un rôle essentiel dans la gestion des énergies dans l’habitat. C’est pourtant un secteur dans lequel les progrès pourraient être considérables comme l’ont démontrées certaines expériences menées dans des pays voisins tels que l’Allemagne et la Grande Bretagne. Il est à craindre qu’un retard important déclasse la France des premiers dans le secteur pourtant porteur de l’environnement.


L’émergence d’une véritable écocitoyenneté passe également par une intégration de l’environnement dans chacun de ces choix, à tous les niveaux du processus de décision : économique, politique, éthique quelque soit la circonscription concernée. Mais là encore, des progrès restent à faire.


Sur le plan communautaire, de timides tentatives ont existé : par exemple les directions de la Commission européenne doivent tenir compte de l’avis de la direction de l’environnement sur les projets de textes ayant une incidence sur la nature, la santé, les espèces végétales et animales… Pour autant le politique de la concurrence et du libre échange dicte encore largement ses conditions aux institutions européennes, parfois au détriment de certains règles de sécurité élémentaires (OGM, Affaire de la Vache folle…). Il faut néanmoins reconnaître une certaine percée des principes environnementaux tels que le principe de précaution, de prévention, de correction à la source, du pollueur payeur, et enfin le droit à l’information (convention d’Aahrus) sans lequel l’éco-citoyenneté n’aurait aucun sens.


Il reste qu’il ne faut pas tout attendre du droit. Celui-ci est par ailleurs évolutif et les jeunes générations sont là pour influencer les dirigeants et représentants afin qu’ils prennent davantage en compte le développement durable dans leur choix quotidiens.










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