Fonction publique : le concours est-il une opération complexe et quelles en sont les conséquences pour les candidats ?


Les délais de recours sont de deux mois contre les décisions faisant grief. 


Les concours administratifs ne dérogent pas à cette règle mais sont le plus souvent constitués d’une série de décisions.


A ce titre, le concours est même qualifié d'opération complexe (CE 1er avril 1996, Mme Peyrard, n° 108667). 


Chacune des étapes peut donc être attaquée devant le juge séparément. 


Mais le candidat non retenu peut aussi attendre la fin des opérations de recrutement et attaquer devant le juge la totalité de ces opérations (AJFP 2006 p. 230, Le recrutement des enseignants-chercheurs procède-t-il d'un  concours ?, Philippe Chrestia, Maître de conférences en droit public à l'université de Corse).


En conclusion, la jurisprudence administrative a pu annuler des concours quelque soit le stade du vice invoqué : 


- absence de motivation de l’avis du CS, 

- vice affectant la décision du CAR quand il modifie le classement du CS, 

- première épreuve de sélection, ou seconde épreuve orale devant le CS.


Il a été jugé en ce sens que la délibération d’un comité de sélection qui écarte certaines candidatures  a le caractère d’une décision susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir (CE 9 févr. 2011 M. P., req. N° 317314: AJDA 2011. 305, comm. de Montecler).


La théorie des opérations complexes ne s’applique pas que dans ce domaine, mais il y trouve un terrain d’élection particulièrement profitable pour le requérant, qui peut donc attaquer en justice des actes faisant grief même au delà du délai de deux mois, s’ils se rapportent à l’opération  d’ensemble du recrutement et du concours.


Me Laurent GIMALAC

Avocat spécialiste, Docteur en droit,

Ancien chargé de cours à l’UNSA.

© Cabinet de Me Gimalac Avocat - Paris, Lyon, Cannes, Grasse - IDF et French Riviera  - 2019