Relations de voisinage : bornages, troubles.


Ce chapitre traite des différents conflits de voisinage : contestation des limites de propriété, litiges sur les troubles du voisinage, perte d’une belle vue, nuisances sonores, pollutions sur le terrain voisin etc.

Les articles sont mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il sont régulièrement mis à jour mais raison de l’évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir leur parfaite actualité compte tenu de l’important travail d’actualisation.



SOMMAIRE : 


- Perte d’une (belle) vue,

- Nuisances liées au stockage sur le terrain voisin,

- Perte d’ensoleillement notable,

- Epandages agricoles,

- Bornage amiable et judiciaire

© Cabinet de Me Gimalac Avocat - Paris, Lyon, Cannes, Grasse - IDF et French Riviera  - 2019