La guerre des cyprès aura-t-elle lieu ? 

Par Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste en droit de l'environnement. 


La présence d’une haie de cyprès à proximité d’une propriété peut générer des nuisances : perte d’ensoleillement, allergies etc.

D’où une certaine recrudescence des litiges auprès du juge civil.

Mais quid si la haie a été plantée à bonne distance ? Existe-t-il des recours légaux ?

Il semble que la jurisprudence ouvre la porte à des recours contentieux sur le fondement des troubles anormaux du voisinage donc dans un nombre de cas bien plus important que prévu. Elle se montre également attentive au contexte local (existence ou pas d’un règlement de lotissement etc.).


I - DANS LES LOTISSEMENTS, DES RÈGLES PARTICULIERES PEUVENT CONTRAINDRE LES VOISINS A L’ELAGAGE 


Les lotissements disposent parfois d’un cahier des charges encore en vigueur qui prévoir des règles particulière en ce qui concerne les haies séparatives et leur entretien.

Ainsi la cour d’appel d’Aix en Provence rappelle que :

"En présence d'un règlement particulier, les distances légales prévues par l'art. 671 du Code civil ne s'appliquent pas. Ainsi, au regard de ce qui est prévu par le cahier des charges du lotissement, à savoir une servitude réciproque de coupe et d'élagage, un propriétaire de deux cyprès d'une douzaine de mètres de hauteur faisant de l'ombre tant sur la piscine que sur la plage de la piscine de la propriété voisine doit procéder à leur élagage, la preuve d'une nuisance étant démontrée. Le fait qu'il existe des règles particulières relatives aux distances des constructions ne concerne pas les piscines. Dès lors, la preuve que le propriétaire de la piscine a, lui-même, contribué à la nuisance dont il se plaint n’est pas rapportée » (Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ch. 4 B, 23 janv. 2014, Numéro de rôle : 13/03715).


II - LA HAIE DE CYPRÈS PEUT CONSTITUE UN TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE 


Même en l’absence de règlement de lotissement, la proximité d’une haie de cyprès peut justifier des mesures d’élagage. 

Ce sera notamment le cas en cas de perte d’ensoleillement due à la présence d’une grande haie qui n’a pas été entretenue depuis des années. Même si cette haie est une condition posée par le plan local d’urbanisme, ce n’est pas une excuse pour se dispenser de l’entretenir.

La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt récent rendu en 2018 :

« Mais attendu qu’ayant retenu, exactement, que l’auteur d’un trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage doit le réparer même s’il n’a pas méconnu la réglementation d’urbanisme et, souverainement, par une appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que Mme D… justifiait d'un préjudice lié au caractère anormalement envahissant d'une haie composée d'arbres à croissance rapide dont, par leur amplitude, les branches plongeaient dans l'obscurité les pièces, la terrasse et le jardin de sa résidence et ayant relevé que, le phénomène d'assombrissement se poursuivant au fil des années, la réduction en hauteur des végétaux permettrait de mettre fin aux troubles de voisinage, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a, sans modifier l'objet du litige, abstraction faite d'un motif surabondant sur la hauteur qu'avaient atteinte les cyprès litigieux lors de l'acquisition de la maison occupée par Mme D... , légalement justifié sa décision..." (Cassation 20 décembre 2018 

N° de pourvoi: 17-15231 ).


Il est vrai que dans cette affaire, la haie avait induit une perte d’ensoleillement particulièrement importante ce qui causait un préjudice avéré au voisin qui a du saisir la justice pour demander d’y mettre fin : « les pièces du rez-de chaussée de la maison de Mme Z…, dépourvues d’ouvertures sur le pignon Sud, mais en principe éclairées par des fenêtres situées à lOuest et à l'Est, sont sombres et aucune lumière directe du soleil ne pénètre à l'heure des constatations, la terrasse à l'Ouest de la maison n'est pas ensoleillée et la majorité du jardin est totalement dans l'ombre, seuls quelques rayons de soleil traversant la haie éclairant parcimonieusement la pelouse".



Me Laurent Gimalac, Docteur en droit de l’environnement,

Avocat spécialiste en droit de l’environnement.



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