Par Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste en droit de l’environnement.
La jurisprudence civile a reconnu depuis longtemps la possibilité d’un recours des tiers en cas d’outrage entrainant la perte d’une vue ou de l’ensoleillement. Il reste encore cependant des irréductibles qui persistent à croire que ces décisions seraient réservées uniquement à des zones rurales et exclues des secteurs urbains ou à construire.
La Cour de cassation a apporté fin 2019 un démenti à cette affirmation en rappelant que la théorie des troubles anormaux du voisinage n’était pas exclue par principe des zones urbaines.
Ainsi, elle l’a rappelé dans les termes suivants (Cour de cassation chambre civile 3, 7 novembre 2019, N° de pourvoi: 18-17267) :
"Mais attendu qu'ayant souverainement relevé, sans dénaturation, qu'il résultait des pièces produites, notamment du pré-rapport établi par M. X… à l’occasion du référé préventif et des photographies annexées au procès-verbal de constat d'huissier de justice du 24 avril 2013, que le pavillon, de facture classique, de M. et Mme K..., était, à présent, mitoyen d'un immeuble collectif de quatre étages qui le dominait de toute sa hauteur et dont huit balcons donnaient sur leur fonds de manière directe ou latérale, que l'ombre portée par cet immeuble privait leur maison et leur jardin de vue, de lumière et d'ensoleillement de façon anormalement importante, même dans un milieu urbain ou en voie d'urbanisation comme celui de [...], que cette proximité créait une promiscuité désagréable et provoquait une moins-value importante de leur propriété en raison de ce voisinage d'un bâtiment d'une architecture moderne et disparate, situé à trop grande proximité de leur propriété, la cour d'appel a pu condamner la SCI à leur payer la somme de 80 000 euros de dommages-intérêts au titre du trouble anormal de voisinage ".
En conclusion, si vous souffrez d’une perte d’ensoleillement sévère, et récente, qui entraine une perte de valeur de votre maison ou de votre appartement n’hésitez pas à contacter notre cabinet pour étudier un éventuel recours.
Me Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste et docteur en droit privé et ancien chargé de cours à l'Université.