La prévention d'un trouble anormal du voisinage par la voie judiciaire.

Par Me Laurent GIMALAC, Docteur en droit et Avocat spécialiste en droit de lenvironnement. 


L’action pour trouble anormal du voisinage peut-elle être préventive ?


Jusque là réservée aux troubles et nuisances déjà constatés par attestations ou procès-verbal d’huissier de justice, l’action pour trouble anormal du voisinage semble trouver un nouveau terrain de développement à travers l’idée de l’action préventive.


L’intérêt d’une telle possibilité n’est plus à démontrer : ainsi un projet de construction en soi, peut constituer un risque avéré pour le voisin qui va perdre une jolie vue, ou qui va subir du fait des travaux des nuisances importantes.


Il était déjà admis qu’un voisin puisse puisse engager une action civile parallèlement à une action administrative contre le permis de construire mais les cas concernaient des constructions en cours d’édification, les troubles étant réels et actuels.


Par un arrêt en date du 24 février 2005, la Cour de cassation va beaucoup plus loin. Il était reproché au voisin d’entreposer des meules de paille en limite de son terrain et à proximité d’une maison d’habitation appartenant au plaignant. Or ces meules étaient particulièrement inflammables et il existait donc un risque d’incendie…  (Voir Cour de Cassation, 24 février 2005, n° 04-10362). La Cour considère qu’un simple risque même non réalisé peut constituer un trouble anormal de voisinage, et de ce fait elle valide l’idée d’une action préventive à travers cette action judiciaire. Elle confirme l’arrêt rendu par la Cour d’appel qui avait ordonné la suppression du stock de paille.


Déjà on trouvait la trace d’un tel raisonnement dans des affaires plus anciennes, et notamment dans un arrêt en date du 25 mars 1991 dans lequel, la Cour de cassation a considéré qu’un risque d’éboulement et de chute de rochers auquel étaient exposés des riverains en aval pouvait constituer un trouble anormal de voisinage, ce qui obligeait le propriétaire des sols situés en amont d’y mettre fin en réalisant des travaux.


On pourrait citer également un arrêt « dans la même veine » rendu le 5 février 2004 concernant un propriétaire qui se plaignait d’avoir subi un certain nombre de dégradations sur son fonds, causées par la chute d’arbres plantés sur le terrain voisin. Il invoquait un risque d’aggravation de son dommage, dans la mesure où beaucoup d’autres arbres menaçaient de s’effondrer sur son fonds, donc un dommage non encore réalisé mais un risque certain…


Le tribunal de grande instance de Toulon a eu l’occasion de mettre en application cette nouvelle « théorie » au sujet de l’implantation des antennes relais. Il a retenu l’existence d’un trouble anormal de voisinage dès lors que l’exposition au risque n’est pas consentie et même si la réalité de celui-ci n’est pas scientifiquement démontrée (tribunal de grande instance de Toulon, jugement du 20 mars 2006). Ainsi, il retient l’existence d’un tel trouble au motif qu’« il ne peut être imposé à un voisin, contre son gré, l’exposition à un risque, même hypothétique, avec la seule alternative de devoir déménager s’il se refuse à assumer ce risque ».


Dès qu’un risque sérieux existe, il est donc possible de demander la cessation de ce risque par l’action pour troubles anormaux du voisinage.


Me Laurent Gimalac, Docteur en droit de l’environnement,

Avocat spécialiste en droit de l’environnement.



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