Suspension d’une autorisation délivrée à des produits phytosanitaires ou insecticides par le juge en référé.


Par Laurent GIMALAC, Docteur en droit, Lauréat et Avocat spécialiste en droit de l’environnement.



Les décisions environnementales en cette année 2017 semblent marquer un réel progrès en faveur des partisans de la défense de l’environnement, au point que le recours au juge ne constitue plus un pis aller mais une solution de plus en plus pertinente. C’est ainsi que le tribunal administratif de Nice a suspendu par ordonnance le 24 novembre l’autorisation de mise sur le marché des deux insecticides, susceptibles de nuire aux abeilles. Le juge a estimé que le principe de précaution devait s’appliquer. Il ne s’agit pas encore d’une décision au fond, mais d’une ordonnance rendue en référé dans l’urgence, mais assurément il s’agit d’une victoire pour ceux qui souhaitent alerter l’opinion sur la dangerosité de deux produits à base de sulfoxaflor, une molécule qui nourrit la discussion voire la polémique.

Présentée en effet comme une substance distincte des fameux nécotinoïdes par le chimiste qui le commercialise, la molécule ne convainc pas les défenseurs de l’environnement, qui considèrent qu’elle peut être tout aussi dangereuse.

Une ONG a déposé une demande de suspension comme la mise sur le marché a donc été présentée auprès du juge administratif qui a fait droit à ces prétentions.

Il est vrai que le caractère intrinsèquement toxique du sulfoxaflor, avait déjà été reconnu par l’Anses qui avait assorti l’autorisation de mise sur le marché de conditions très restrictives d’utilisation. Mais pour autant, elle s’était dédouanée en indiquant que « l’évaluation scientifique conduite par l’Anses (…) avait permis de conclure à l’absence de risques pour la santé humaine, la faune, la flore et l’environnement et à l'efficacité (du Closer et du Transform) pour les usages proposés et dans les conditions d'utilisation préconisées ». « Les autorisations de mise sur le marché étaient par ailleurs assorties de restrictions fortes des conditions d'utilisation dans l'objectif de protéger les abeilles et autres pollinisateurs »

Aussi, le juge a pris soin de motiver les deux critères de sa décision : l’urgence et le principe de précaution.

Le moyen avancé par l’ONG selon lequel les autorisations accordées ne respecteraient pas le principe de précaution était « de nature à faire naître un doute sérieux » a été jugé pertinent car les AMM ne garantissent pas avec certitude l’utilisation exclusive et conforme des produits par les professionnels, ni leur formation effective à l’utilisation des insecticides, ni que les doses utilisées ne présentent pas de danger pour les abeilles et la santé publique. 

Quant à la condition d’urgence, elle était également remplie « en raison des conséquences imprévisibles et irréversibles » de l’utilisation de ces produits sur l’environnement, juge le tribunal administratif de Nice.

Mais l’affaire ne prendra pas fin avec cette décision car la société Dow Agrosciences a annoncé de son côté un recours devant le Conseil d’Etat. Et il reste également au tribunal administratif de Nice à rendre sa décision au fond, qui peut-être aboutira à l’annulation des deux AMM. Cela serait une surprise car le sulfoxaflor est, déjà, autorisé dans 41 pays, dont le Canada, les Etats-Unis et l'Afrique du Sud.




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