Par Me Laurent Gimalac, Docteur en droit, Avocat spécialiste en droit de l'environnement.
En principe une servitude de passage est établie de manière immémorial. Donc elle ne peut pas être modifiée sauf accord de toutes les parties intéressées.
La règle est appliquée avec une certaine rigueur par la cour de cassation qui a rappelé notamment dans un arrêt rendu en 2011 que le propriétaire d'un fonds bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage ne pouvait pas prescrire une assiette différente de celle convenue (Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes ch. civ., 1re ch. B 10-11-2009 Cassation).
L'article 701, alinéa 3, du Code civil permet cependant au propriétaire du fonds servant d'imposer à celui du fonds dominant un déplacement de l'assiette de la servitude :
Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage, ou à le rendre plus incommode.
Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée.
Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.
Si les conditions de cet article sont remplies il n'est plus nécessaire d'obtenir l'accord de toutes les parties.
Il suffira de démontrer que la servitude d'origine est devenue plus onéreuse et que le nouvel endroit proposé propriétaire de l'autre fonds est aussi commode pour l'exercice de ses droits.
Il sera possible d'invoquer la nécessité de clôturer le fonds ou l'obtention d'un nouveau permis de construire qui nécessite cette modification de l'état originel de la servitude.
Cette faculté est prévue aussi bien pour la servitude légale que les servitudes du fait de l'homme. En revanche elle est exclue pour le chemin d'exploitation définie par le code rural.
Enfin, les frais de transfert de l'assiette de la servitude sont à la charge du propriétaire du fonds servant qui doit supporter les dépenses sauf stipulation contraire.